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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 14 janvier 2024
1. DÉFINITIONS
Application : le logiciel Doctrio et application Doctrio téléchargeables de façon gratuite et accessibles dans les boutiques d’applications et exécutables à partir du système d'exploitation d’un appareil électronique mobile (Smartphone ou tablette).
CGU : les présentes conditions générales d’utilisation définies par Doctrio et qui constituent les règles d’utilisation des Services tels que disponibles à l’adresse suivante : doctrio.com/legal/cgu. Les CGU sont mises à la disposition de l’Utilisateur préalablement à son inscription aux Services fournis par Doctrio.
Compte Utilisateur : espace personnel protégé de l’Utilisateur sur le Site Web et/ou l’Application créé(e)(s) à partir des informations fournies par l’Utilisateur par le biais du Formulaire et nécessaire pour accéder aux Services.
Contenu : les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments rendus accessibles à l’Utilisateur et susceptibles d'être visionnés par lui par le biais de Services.
Données Personnelles : les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services.
Données d’Utilisation : les informations d’utilisation de nos services enregistrées lors de l’utilisation de nos services par l’Utilisateur
Droits de Propriété Intellectuelle : les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Doctrio et nécessaires à la réalisation de ses activités et à la fourniture des Services aux Utilisateurs.
Formulaire : le formulaire d'inscription que l’Utilisateur doit nécessairement compléter pour pouvoir utiliser les Services de Doctrio après avoir pris connaissance des présentes CGU.
Lien Hypertexte : le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur le Site Web ou d'une page du Site Web à la page d'un Site Tiers.
Service : l'un ou l'ensemble des services fournis par la société Doctrio, accessibles en ligne à partir du Site Web, de l’Application ou directement à partir de l'adresse web des Services considérés et permettant la consultation de Contenus par l’Utilisateur.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition des Utilisateurs par le biais d'Internet à l’adresse URL doctrio.com afin d’accéder aux Services.
Tiers : service édité par des tiers sur lequel Doctrio n'exerce aucune sorte de contrôle et dont des liens hypertextes renvoyant sur de tels sites peuvent être disponibles lors de la consultation des Services.
Utilisateur : le professionnel de santé personne physique relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique, majeur et capable, inscrit sur Doctrio après avoir accepté sans réserve les conditions générales d’utilisation des Services.
2. INSCRIPTION AUX SERVICES DE DOCTRIO
L’utilisation des Services de Doctrio, telle que définie dans les CGU nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Utilisateur ainsi que la fourniture par l’Utilisateur de Données Personnelles telles nom, prénom, adresse professionnelle, etc. par le biais d’un Formulaire. A défaut, l’ouverture du Compte Utilisateur ne sera pas possible.
L’utilisation de certains Services de Doctrio étant strictement réservée aux seuls professionnels de santé relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique, Doctrio procédera, lors de chaque inscription d’un nouvel Utilisateur, aux vérifications nécessaires afin de s’assurer de la qualité des Utilisateurs. S’il apparait que l’Utilisateur n’est pas un professionnel de santé relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique, Doctrio limitera l'accès aux Services par l'Utilisateur, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
L’Utilisateur s’engage à communiquer, lors de son inscription aux Services de Doctrio aux fins de création de son Compte Utilisateur, des données conformes à la réalité et exactes.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Doctrio pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
L’utilisation des Services de Doctrio est personnelle et destinée exclusivement à des fins non-commerciales. Tout manquement aux CGU entraînera automatiquement la fermeture du Compte Utilisateur.
Une fois son Compte Utilisateur créé, l’Utilisateur s’engage à garder son identifiant et son mot de passe confidentiels et personnels. Doctrio ne saurait être tenue responsable de la perte des identifiant et/ou mot de passe de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de ses identifiants. L’Utilisateur accepte et reconnait qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout Compte Utilisateur qu’il utilise pour accéder aux Services. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise son compte ou son identité, l’Utilisateur en informe immédiatement Doctrio par e-mail à l’adresse contact@doctrio.com. Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur.
3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉS PERSONNELLES DES UTILISATEURS
Cet article ne s'applique qu'aux Services de Doctrio et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés dans les présentes CGU, pour lesquels Doctrio invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des Données Personnelles les concernant.
Doctrio respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des Données Personnelles le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site Web, ou en envoyant un email à contact@doctrio.com.
À la clôture du Compte Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les Données Personnelles relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de Doctrio et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.
Doctrio pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de :
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A la demande des autorités judicaires, Doctrio peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet
En cas de question sur le traitement des données contacter les responsables
Benjamin Khenkine
A l’adresse suivante : contact@doctrio.com
4. DÉCLARATION
En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des Données Personnelles réalisé à partir du Site Web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
5. INFORMATIONS LÉGALES
Le Site Web est exploité par Doctrio, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882 034 770 et dont le siège social est situé au 5 avenue du General De Gaulle 94160 SAINT-MANDE.
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